Auteur khrystof 2128, Citoyen
Code/Domaine Légal Principal : Constitution
A. CONTEXTE ET PROBLÈME POSÉ :
Le PACTE D’UNION NATIONALE DURABLE (PUNDD) Le PUNDD est un Contrat Social et Écologique visant à restaurer la souveraineté, la cohésion nationale et la confiance démocratique. Il engage la France sur une trajectoire de Résilience Durable à l’horizon 2050, fondée sur l’inconditionnalité des principes républicains.
B. OBJECTIFS ET BÉNÉFICES ATTENDUS :
Le Constat : Ensemble, l’Urgence d’Agir La République fait face à une fragmentation sans précédent. Nos concitoyens expriment une perte de sens, une méfiance croissante envers les institutions et une profonde incertitude quant à l’avenir. Le clivage n’est plus seulement politique, il est social et démocratique. Le Pacte d’Union Nationale Durable (PUNDD) est notre réponse collective à cette crise de la cohésion. Il n’est pas un parti, mais une plateforme civique conçue pour : Réunir : Dépasser les querelles stériles pour identifier les solutions de fond. Dialoguer : Rendre la parole et l’écoute aux citoyens et aux corps intermédiaires. Agir : Bâtir un socle de réformes structurelles, justes et durables, fondées sur le consensus.
C. ARTICLE 40 – CHARGE PUBLIQUE :
Engendre une dépense publique ? Non (n’engendre pas de dépense publique)
CONTENU DÉTAILLÉ DES ARTICLES :
Nos Fondations : Un Engagement Clair Le PUNDD s’articule autour de principes non négociables, conçus pour rebâtir le contrat social français : Confiance et Éthique Publique Notre priorité absolue. Nous exigeons l’exemplarité de nos représentants. Cela passe par une transparence radicale des décisions et des processus, et le renforcement des sanctions en cas de manquements à l’éthique. (Consultez notre Titre I pour le détail de nos mesures anti-pantouflage et anti-fraude.) Dialogue Social Rénové Nous rejetons les décisions unilatérales et imposées. Toute réforme majeure doit être précédée d’une phase de consultation sincère et d’une recherche active de compromis avec les partenaires sociaux et les citoyens. Justice Territoriale et Égalité des Chances La fracture territoriale et sociale doit être combattue par un investissement massif dans les services publics de proximité (école, santé, sécurité) et la garantie d’un accès équitable à l’emploi et à l’éducation, quelle que soit l’origine. Nos Fondations : Un Engagement Clair Le PUNDD s’articule autour de principes non négociables, conçus pour rebâtir le contrat social français : Confiance et Éthique Publique Notre priorité absolue. Nous exigeons l’exemplarité de nos représentants. Cela passe par une transparence radicale des décisions et des processus, et le renforcement des sanctions en cas de manquements à l’éthique. (Consultez notre Titre I pour le détail de nos mesures anti-pantouflage et anti-fraude.) Dialogue Social Rénové Nous rejetons les décisions unilatérales et imposées. Toute réforme majeure doit être précédée d’une phase de consultation sincère et d’une recherche active de compromis avec les partenaires sociaux et les citoyens. Justice Territoriale et Égalité des Chances La fracture territoriale et sociale doit être combattue par un investissement massif dans les services publics de proximité (école, santé, sécurité) et la garantie d’un accès équitable à l’emploi et à l’éducation, quelle que soi
DISPOSITIONS D’APPLICATION :
II. Mécanismes de Pérennité et de Contrôle (Titre VI) Le PUNDD est soutenu par des mécanismes d’exécution contraignants : Conseil d’Évaluation Indépendant et Permanent (CEIP) (Art. 28) : Instance non politique qui publie la « Note d’Union » annuelle et contrôle la Compatibilité Climat. Financement Sanctuarisé (Art. 29) : Une fraction stable et fléchée des recettes publiques pour les investissements majeurs (Écologie, Santé, Éducation). Clause de Réciprocité (Art. 30) : Suspension immédiate et définitive des aides publiques en cas de violation des clauses sociales ou environnementales.