Propositions de loi

Essai Institutionnel PUNDD – Rajeunir la Démocratie (Isolé)
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Le Renouveau Démocratique : Agir au Cœur du Mandat

Soumettre votre proposition de loi

Pour prendre la main sur une démocratie qui nous échappe de mandat en mandat…

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I. Diagnostic : Le Défi de la Représentation

Points Clés (Diagnostic):

  • Érosion de la Confiance : La démocratie actuelle souffre d’une délégation de pouvoir excessive.
  • Urgence de l’Action : Les citoyens se sentent dépossédés de leur souveraineté entre deux élections.
  • Nécessité de l’Outil : Un mécanisme de participation directe et continue est indispensable.

II. Définition : Les Fondements d’une Nouvelle Démocratie

Définition Institutionnelle

Le PUNDD définit la ‘Démocratie Continue’ comme un système où la proposition législative peut émaner et être soutenue par la société civile à tout moment du mandat, assurant ainsi une vigilance et une implication citoyenne permanentes.

Réfutation des Critiques

Contrairement à l’idée reçue, l’engagement citoyen ne mène pas à l’anarchie législative. Nous démontrons qu’un cadre structuré garantit la pertinence et la faisabilité des propositions tout en réintroduisant la notion de responsabilité collective.

Le Cercle Vertueux de la Participation

Vision du Cercle Vertueux de la Participation PUNDD

Le constat est sans appel : le hiatus entre le corps électoral et ses représentants s’est creusé au fil des cycles électoraux. La délégation de pouvoir, autrefois considérée comme la pierre angulaire de la démocratie représentative, est aujourd’hui perçue comme une confiscation du mandat. Face à ce désenchantement, le PUNDD propose de réinitialiser le contrat social en offrant des mécanismes concrets de co-construction législative. L’objectif n’est pas de court-circuiter l’élu, mais de le doter d’une boussole citoyenne en temps réel, transformant la passivité post-électorale en engagement proactif.

Vers la Souveraineté Rétablie

C’est dans cette optique que l’outil de soumission de proposition de loi prend tout son sens. Il matérialise la volonté d’intégrer l’expertise et la sagesse populaire au processus décisionnel. Chaque citoyen devient ainsi un contributeur potentiel à la législation nationale via l’insertion de sa proposition au PUNDD, rétablissant l’équilibre de la souveraineté qui, selon notre charte, appartient inaliénablement au peuple.

Soumettre votre proposition de loi

Utilisez ce formulaire afin de partager votre travail de réflexion sur une proposition que vous estimez bénéfique à vos concitoyennes et concitoyens et que vous souhaiteriez voir intégrer le cadre de PUNDD.

    I. LE TITRE ET L'AUTEUR (Identification)

    Titre Clair de la Proposition de Loi (*)

    Référence au Code/Domaine Légal Principal (*)

    Votre nom prénom ou pseudo (*)

    Votre E-mail (*)

    Votre Numéro de mobile (*)

    Votre Qualité (Citoyen, Expert, Associatif, etc.) (*)

    II. L'EXPOSÉ DES MOTIFS (Justification)

    Contexte et Problème Posé (800 mots max) (*)

    Objectifs Poursuivis (Bénéfices attendus)(800 mots max)(*)

    Oui (engendre une dépense publique)Non (n'engendre pas de dépense publique)Je ne sais pas

    Si OUI, Quelle est la Compensation Financière ?

    III. LE DISPOSITIF (Corps de la Loi - Normatif)

    Contenu Détaillé des Nouveaux Articles de Loi (1000 mots max)(*)

    Dispositions d'Application (Date d'entrée en vigueur, Décret d'application)

    (*)Obligatoire

    5 + 6 =
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