🇫🇷 Titre I : Cadre Républicain, Égalité et Éthique Publique

Le Socle Inconditionnel de l’Union

Le Titre I du Pacte d’Union Nationale Durable (PUNDD) est notre engagement à rétablir la confiance en l’action publique et l’autorité des principes fondateurs de la République. Nous ne bâtirons rien de durable sans un cadre éthique irréprochable et l’inconditionnalité de nos lois.

🛡️ 1. L’Adhésion Stricte et la Souveraineté du Droit

Le PUNDD met fin aux ambiguïtés en réaffirmant le rôle unique du Droit Républicain comme socle social.

Mesures Clés (Art. 1, 5) :

Droit Républicain Seul Socle : L’Union exige l’adhésion stricte, inconditionnelle et sans réserve au cadre de la République (Laïcité, Liberté, Égalité).
Contre les Dérogeances : Les lois de la République sont inviolables. Elles ne peuvent être contournées ou adaptées par des arrangements locaux, contractuels ou communautaires. La cohésion nationale est prioritaire.

💼 2. Éthique et Exemplarité Inébranlable

La confiance passe par l’exemplarité de ceux qui servent la Nation. Le PUNDD instaure des règles claires pour l’ensemble des acteurs publics.

Mesures Clés (Art. 2) :

Fin du Cumul : Instauration de l’interdiction formelle du cumul d’un mandat parlementaire avec toute fonction exécutive locale (Mandat Unique).
HATVP Renforcée : Le contrôle de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique est renforcé par le pouvoir d’auto-saisine, et les motifs des décisions seront rendus publics.
Pantouflage Encadré : Un délai de carence strict et prolongé est établi pour les hauts fonctionnaires rejoignant le secteur privé.

⏳ 3. L’Impératif de l’Horizon 2050 (Art. 3)

Toute action du PUNDD s’inscrit dans la durée. L’horizon de la Neutralité Carbone et de la Résilience Écologique est désormais un filtre politique.

Évaluation Systématique : Toute politique publique majeure sera soumise à une évaluation d’impact de sa compatibilité avec les objectifs fixés pour 2050.
Garant du Temps Long : Cette évaluation est réalisée par le CEIP (Conseil d’Évaluation Indépendant et Permanent) pour garantir l’impartialité et la pérennité de l’engagement.

🗳️ 4. Égalité et Démocratie Renforcée

Le Pacte vise à corriger les inégalités structurelles et à redonner le pouvoir de contrôle au citoyen.

Mesures Clés (Art. 4, 6) :

Égalité Salariale Sanctionnée : Des audits annuels obligatoires et des sanctions financières seront mis en place pour corriger les inégalités structurelles (notamment hommes/femmes) dans les grandes entreprises et administrations subventionnées.
Démocratie Directe : Le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) est garanti.
Participation Citoyenne : Institutionnalisation des Assemblées Citoyennes Tirées au Sort dont les avis sur les lois stratégiques devront recevoir une réponse motivée du Gouvernement et du Parlement.

Conclusion :

Le Titre I est l’engagement à une République dont les serviteurs sont exemplaires, dont les principes sont inconditionnels, et dont l’action est alignée sur l’intérêt général et l’urgence de l’Horizon 2050.

En Bref :

🤝 L’État d’Exemplarité — Retour aux Principes

Rétablir la Confiance et l’Autorité Républicaine

Objectifs Stratégiques	Mesures Clés Correspondantes
1. Garantir l’inconditionnalité du Droit	Adhésion Stricte et Inconditionnelle aux principes de Laïcité, Liberté, Égalité. Le Droit Républicain est le socle unique, sans contournement idéologique.
2. Assurer l’exemplarité des acteurs publics	Instauration du Mandat Unique pour les élus (STOP au cumul parlementaire/exécutif local). Renforcement du contrôle de la HATVP et allongement du délai de carence (pantouflage).
3. Imposer la vision à long terme	Toute politique majeure doit être vérifiée par des experts indépendants pour sa compatibilité avec la Neutralité Carbone 2050. On ne construit plus contre l’avenir.
4. Instaurer l’égalité réelle et la cohésion	Audits et sanctions lourdes contre les inégalités salariales H/F dans les entreprises subventionnées. Les politiques doivent privilégier la cohésion nationale.
5. Renforcer le contrôle citoyen	Garantie du Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC). Institutionnalisation des Assemblées Citoyennes Tirées au Sort sur les lois stratégiques.