🇫🇷 Titre II : Équité Sociale et Modèle Européen

Le Prix de la Transition Juste

Le Titre II du PUNDD répond à une exigence fondamentale : aucune transition (écologique, économique) ne peut se faire au détriment des plus fragiles. Il établit des mécanismes d’équité immédiats et s’engage à défendre le modèle social français et européen face à la concurrence déloyale.

💸 1. L’Équité Sociale comme Condition d’Action

Pour que l’effort national soit accepté, il doit être perçu comme juste et réparti. Ce chapitre introduit des filets de sécurité financière et des règles de solidarité internes.

Mesures Clés (Art. 7, 8, 9) :

Mécanisme d’Urgence : Aucune mesure de transition ne peut être appliquée si elle aggrave la précarité sans l’activation immédiate d’un Mécanisme de Compensation et d’Accompagnement préalable et ciblé.
Fonds de Solidarité Écologique : Ce mécanisme est financé par la fiscalité carbone et est exclusivement destiné aux 20% des ménages les plus précaires.
Ratios de Rémunération : Instauration d’un ratio d’écarts de rémunération maximum dans les grandes entreprises. Le non-respect chronique entraînera la suspension immédiate et définitive des aides publiques et des subventions.
Réforme Fiscale : Engagement d’une réforme majeure pour une progressivité accrue sur les très hauts revenus et l’instauration d’une fiscalité effective sur le capital financier inactif et les grandes successions, afin de financer les investissements du PUNDD.

🇪🇺 2. Défense du Modèle Social à l’Échelle Européenne

Le PUNDD affirme que le modèle social français doit être protégé et défendu au niveau de l’Union Européenne pour éliminer le dumping social et fiscal.

Mesures Clés (Art. 10, 11) :

Harmonisation par le Haut : La France exigera l’harmonisation des salaires (y compris les salaires minimums européens), des contributions sociales et de la fiscalité à l’échelle de l’UE.
Droit de Veto Commercial : Utilisation de tous les leviers de souveraineté, y compris le droit de veto commercial, pour éradiquer la concurrence déloyale intra-européenne.
Souveraineté Énergétique : Engagement ferme pour le découplage immédiat du prix de l’électricité bas-carbone (nucléaire et renouvelable) du prix du gaz au sein du marché européen.
Isolation des Prix : Si l’accord européen n’est pas atteint, la France utilisera tous les leviers pour isoler les prix nationaux afin de garantir un avantage compétitif juste pour les ménages et les entreprises.

Conclusion :

Le Titre II est la garantie que la France fera payer la transition par ceux qui en ont les moyens, qu’elle protègera les ménages modestes, et qu’elle se battra au niveau européen pour une concurrence loyale.

En Bref :

💰La Justice Sociale et la Force Européenne

Partager l’Effort, Protéger les Ménages et le Modèle Social

Objectifs Stratégiques	Mesures Clés Correspondantes
1. Rendre la transition écologique équitable	Condition d’Équité : Aucune mesure ne doit aggraver la précarité. Création d’un Fonds de Solidarité Écologique (financé par la fiscalité carbone) pour une compensation immédiate des plus précaires.
2. Réduire les écarts de rémunération abusifs	Instauration d’un ratio d’écarts de rémunération maximum dans les grandes entreprises. Le non-respect entraîne la suspension immédiate des aides publiques et subventions.
3. Financer la solidarité et l’investissement	Réforme Fiscale majeure pour une progressivité accrue sur les revenus très élevés, le capital financier inactif et les grandes successions.
4. Défendre le modèle social en Europe	Exiger l’harmonisation sociale et fiscale par le haut à l’échelle de l’UE pour éradiquer la concurrence déloyale intra-européenne.
5. Maîtriser les prix de l’énergie	Découplage immédiat du prix de l’électricité bas-carbone (nucléaire, renouvelable) du prix du gaz au sein du marché européen.