🇫🇷 Titre III : Protection Intégrale, Sécurité et Services Publics

Rétablir la Dignité et l’Autorité

Le Titre III du PUNDD est la garantie de la Protection Intégrale du citoyen sur le territoire. Il sanctuarise les services essentiels (Santé, Éducation) et réaffirme l’autorité de l’État pour garantir la sécurité, l’ordre républicain et la dignité de nos aînés.

⚖️ 1. Justice, Sécurité et Ordre Républicain

Ce chapitre vise à restaurer la dissuasion et l’exécution des peines pour garantir l’efficacité de l’autorité de l’État.

Mesures Clés (Art. 12, 13) :

Efficacité Pénale Inconditionnelle : Refonte du Code pénal pour que les peines pour atteintes aux personnes soient effectives dès leur prononcé et garantissent leur caractère dissuasif.
Peines Plancher non Négociables : Instauration d’un cadre de peines plancher non négociables pour la récidive violente et les attaques contre les élus ou les forces de l’ordre.
Maîtrise Stricte des Flux Migratoires : Gestion des flux migratoires strictement maîtrisée et planifiée en fonction des capacités nationales d’intégration et des besoins stratégiques du marché du travail.
Droit Opposable à l’Expulsion : Instauration d’un droit opposable à l’expulsion rapide pour les migrants en situation irrégulière et ceux représentant une menace à l’ordre public.

👵 2. Dignité des Aînés et Sanctuarisation des Services

La protection s’étend à la dignité de nos citoyens les plus vulnérables et à l’accès inconditionnel à des services publics de qualité.

Mesures Clés (Art. 14, 15, 16) :

Service National de l’Autonomie (SNAD) : Création du Service National de l’Autonomie et de la Dignité (SNAD) pour garantir un accompagnement à domicile de qualité et des soins adaptés aux personnes âgées.
Encadrement des EHPAD : Renforcement de l’encadrement des tarifs des EHPAD privés et augmentation massive et inopinée des contrôles de qualité.
Sortie de la T2A (Financement à l’Acte) : Un Plan pluriannuel est engagé pour sortir l’hôpital public du financement à l’acte, afin de prioriser les soins de qualité sur la rentabilité.
Revalorisation des Fondamentaux : Revalorisation significative (objectif de 20% sur cinq ans) du temps de travail des soignants et des enseignants.
Garantie de Proximité : La présence physique des services publics essentiels (Poste, Trésor Public, Services de santé) est garantie sur tout le territoire via des Contrats d’Objectifs Territoriaux contraignants.

Conclusion :

Le Titre III est notre promesse d’une République protectrice, qui ne tolère ni la violence, ni la précarité de ses aînés, et qui investit massivement dans les piliers de la Nation que sont la Santé, l’Éducation et la Sécurité.

En Bref :

🛡️La Protection Intégrale de la Nation

Rétablir la Sécurité, la Dignité des Aînés et l’Excellence des Services

Objectifs Stratégiques	Mesures Clés Correspondantes
1. Rétablir l’efficacité pénale et l’autorité	Refonte du Code pénal pour que les peines pour atteintes aux personnes soient effectives dès le prononcé. Instauration de peines plancher non négociables pour la récidive violente.
2. Maîtriser strictement l’immigration	Gestion des flux migratoires strictement maîtrisée et planifiée en fonction des capacités d’intégration nationales. Droit opposable à l’expulsion rapide pour les menaces à l’ordre public/irréguliers.
3. Garantir la dignité des Aînés	Création du Service National de l’Autonomie et de la Dignité (SNAD) pour un accompagnement à domicile et des soins de qualité. Renforcement massif des contrôles des EHPAD privés.
4. Sanctuariser l’hôpital public	Sortie de l’hôpital public du financement à l’acte (T2A). Plan pluriannuel pour revaloriser significativement (20% en 5 ans) le temps de travail des soignants et des enseignants.
5. Garantir les services de proximité	Garantie de la présence physique des services publics fondamentaux (Poste, Trésor Public, Santé) sur tout le territoire via des Contrats d’Objectifs Territoriaux.