🇫🇷 Titre IV : Souveraineté Stratégique et Transition Écologique

Lier l’Économie à l’Urgence 2050

Le Titre IV du PUNDD est la garantie que la France reprend le contrôle de ses intérêts stratégiques. Il instaure un Contrôle National strict sur les accords internationaux et les flux économiques pour accélérer la Relocalisation Verte et assurer la compatibilité de toute décision avec l’Horizon 2050.

🌐 1. Révision des Accords et Contrôle National

Ce chapitre assure que l’intérêt national et l’équité républicaine priment sur les engagements internationaux existants.

Mesures Clés (Art. 17, 18, 19) :

Clause de Réexamen Souverain : Tout accord international (Traités Européens, accords commerciaux) sera soumis à un réexamen stratégique obligatoire tous les sept ans, ou sur initiative citoyenne (RIC).
Filtrage de l’Intérêt National : Renforcement maximal du Contrôle Souverain sur les Investissements Étrangers (CSIE) pour protéger les technologies et infrastructures critiques.
Droits de Douane Carbone et Sociaux : La France appliquera des droits de douane carbone et sociaux aux frontières pour toute importation non alignée sur ses standards nationaux.
Principe du « Mieux-Disant » : Adoption d’une Loi-Cadre obligeant à la sur-transposition systématique des directives européennes dans les domaines critiques (environnement, social, santé).

🌳 2. Horizon 2050 et Souveraineté Verte

Ce chapitre fixe les obligations concrètes pour atteindre la Résilience Durable et garantir notre autonomie dans les secteurs vitaux.

Mesures Clés (Art. 20, 21, 22) :

Contrôle de Compatibilité Climat : Toute politique publique majeure sera soumise à l’évaluation d’impact climatique du CEIP. En cas d’incompatibilité structurelle avec l’Horizon 2050, le Parlement sera tenu de la rejeter ou de l’amender.
Souveraineté Alimentaire et Prix Planchers : Adoption d’une Loi d’Orientation Agricole garantissant des prix planchers aux agriculteurs (couvrant les coûts de production) en échange d’un engagement accéléré vers l’agro-écologie.
Protection Foncière : Application stricte et prioritaire du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) sur les terres fertiles.
Relocalisation Conditionnée : L’octroi de subventions à l’industrie est conditionné au maintien de l’emploi en France et au respect des standards environnementaux nationaux les plus stricts.

Conclusion :

Le Titre IV fait de la Transition Écologique non pas une contrainte, mais un levier de reconquête de la souveraineté. Il garantit que l’économie française travaille pour le temps long de la Nation et non pour la seule rentabilité à court terme.

En Bref :

🌍 La France Reprend les Commandes (Souveraineté Verte)

Affirmer les Intérêts Nationaux et Mener la Transition Écologique

Objectifs Stratégiques	Mesures Clés Correspondantes
1. Reprendre le contrôle sur les accords	Clause de Réexamen Souverain de tout accord international (Europe, commerce) tous les sept ans. Possibilité de renégociation ou dénonciation.
2. Protéger l’économie nationale et l’emploi	Application de Droits de Douane Carbone et Sociaux aux frontières. Renforcement maximal du Contrôle Souverain sur les Investissements Étrangers (CSIE).
3. Élever nos standards (Principe du Mieux-Disant)	Loi-Cadre obligeant à la sur-transposition systématique des directives européennes dans les domaines critiques (environnement, social, santé).
4. Aligner toute l’action sur 2050	Le Contrôle de Compatibilité Climat (CEIP) est obligatoire. En cas d’incompatibilité structurelle avec l’Horizon 2050, le Parlement est tenu de rejeter ou d’amender la proposition.
5. Sécuriser l’autonomie alimentaire	Garantie de prix planchers aux agriculteurs (couvrant les coûts de production) contre un engagement accéléré vers l’agro-écologie. Application stricte du ZAN sur les terres fertiles.
6. Impulser la Relocalisation Verte	Subventions conditionnées au maintien de l’emploi en France et au respect des standards environnementaux les plus stricts.